Un parent, un voisin ou un collègue peut être votre répondant de passeport s’il remplit les conditions. Qui peut signer, en quoi il diffère d’une référence, et la déclaration à faire si vous n’en trouvez aucun.
Réponse rapide : pour une demande de passeport présentée au Canada, votre répondant peut être n’importe quelle personne de 18 ans ou plus qui a la citoyenneté canadienne, vous connaît personnellement depuis au moins 2 ans et remplit les autres exigences. Un membre de votre famille ou une personne de votre foyer peut signer, et il n’y a pas de liste de professions. Il vous faut aussi 2 références, et votre répondant ne peut pas en être une. Un renouvellement ne demande aucun répondant. Si personne ne peut signer, il reste le formulaire Déclaration faute de répondant, à faire devant un notaire public, un juge de paix ou un commissaire autorisé à faire prêter serment.
Vous avez une demande de passeport avec la section du répondant encore vide et une courte liste de personnes à qui demander? Les règles sont souvent plus larges qu’on le croit. Une courte vérification suffit parfois à découvrir qu’un proche peut signer et que vous n’avez pas besoin d’un notaire.
L’essentiel
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui peut signer? | Toute personne qui remplit les exigences, y compris un membre de la famille |
| Faut-il une profession précise? | Non, pour une demande présentée au Canada |
| Renouvellement? | Aucun répondant, si toutes les conditions sont remplies |
| Combien de références? | 2, et ce ne peut pas être votre répondant |
| Si personne ne peut signer? | Le formulaire Déclaration faute de répondant |
| Le répondant peut-il se faire payer? | Non |
Qui peut être votre répondant
La page Références et répondants du Programme de passeport fixe les exigences pour une demande de passeport régulier (bleu) présentée au Canada. Votre répondant :
- a 18 ans ou plus;
- vous connaît personnellement depuis au moins 2 ans;
- a la citoyenneté canadienne;
- est titulaire d’un passeport canadien de 5 ou 10 ans, valide ou expiré depuis moins d’un an;
- avait 16 ans ou plus lorsqu’il a demandé ce passeport;
- sera disponible pour confirmer votre identité, vos renseignements et sa participation à votre demande;
- peut communiquer en français ou en anglais.
Son passeport ne doit pas être endommagé ni inaccessible. Il ne doit pas non plus avoir été suspendu ou révoqué, déclaré perdu ou volé, trouvé et retourné, détruit par le ministère ou visé par une demande de retour.
La famille compte. Votre conjoint, votre mère, votre frère, un colocataire, un collègue ou un voisin peut signer s’il remplit toutes ces exigences. Il n’a pas besoin d’être médecin, avocat, enseignant ou policier.
Un outil en anglais, notre vérificateur de répondant, passe ces conditions en revue une à une.
Ce que le répondant doit faire
La plus grande partie de la section peut être remplie par vous ou par lui, mais lui seul remplit ces 4 champs :
- Signature du répondant;
- Signé à;
- Date;
- Je connais le demandeur depuis (nombre d’années).
Il inscrit aussi au verso de l’une des photos que celle-ci est authentique, et il signe ce verso. Pour une demande d’adulte, il signe et date les photocopies de chaque document à l’appui de votre identité. Il n’a pas à le faire si vous présentez les originaux. Il ne peut pas vous faire payer, et vous ne pouvez pas l’aider à remplir son rôle.
Pour un enfant
Le parent ou le tuteur légal dont le nom figure comme demandeur ne peut pas aussi signer comme répondant. L’autre parent ou tuteur légal le peut, même s’il présente la demande à votre place, s’il remplit toutes les exigences. Le répondant doit vous connaître depuis 2 ans et connaître aussi l’enfant.
À l’étranger
Les mêmes exigences s’appliquent. Il existe en plus une liste de professions, seulement pour les demandes présentées depuis l’étranger : juge, dentiste, pharmacien, vétérinaire, policier, notaire public, avocat ou notaire, médecin, doyen ou directeur d’une université ou d’un collège, signataire autorisé d’une banque, d’une société de fiducie ou d’une institution financière offrant tous les services bancaires. Le répondant doit être enregistré auprès de l’autorité locale et travailler dans ce domaine. S’il est à la retraite, son nom doit toujours figurer sur la liste de son association.
Les membres du personnel militaire et les demandes de titre de voyage de réfugié ou de certificat d’identité suivent d’autres règles, décrites sur la même page.
Répondant ou référence : deux rôles
| Rôle | Répondant | Référence |
|---|---|---|
| Combien? | 1 | 2 |
| Depuis quand? | Vous connaît personnellement depuis au moins 2 ans | Vous connaît depuis au moins 2 ans |
| Âge | 18 ans ou plus | 18 ans ou plus |
| Citoyenneté et passeport | Citoyenneté canadienne, passeport admissible | Aucune exigence sur cette page |
| Famille | Peut être un membre de la famille | Ne peut pas être un membre de la famille (voir la liste) |
La liste des personnes exclues comme références est longue : votre époux ou conjoint de fait, vos parents et beaux-parents, vos enfants, vos frères et sœurs, vos grands-parents, vos petits-enfants, et toute personne qui vous est liée et vit à votre adresse. En revanche, un petit ami ou une petite amie peut être une référence si vous n’êtes pas en union de fait. Un ex-époux ou un ex-conjoint de fait peut l’être aussi.
Le renouvellement : pas de répondant
Vous n’avez besoin d’un répondant que si vous demandez un passeport pour la première fois ou si vous ne pouvez pas renouveler le vôtre. Selon la page Vérifiez si vous pouvez renouveler, votre dernier passeport doit remplir toutes ces conditions :
- c’était un passeport pour adulte, délivré lorsque vous aviez au moins 16 ans;
- il a été délivré dans les 15 ans précédant votre demande;
- il était valide pour 5 ou 10 ans;
- il comporte le même nom, la même date de naissance et le même lieu de naissance que ceux du nouveau passeport;
- il comporte le même identifiant de sexe.
Une demande de renouvellement qui ne remplit pas tous les critères est rejetée et renvoyée. Un passeport pour enfant ne se renouvelle pas.
Un notaire peut-il être votre répondant?
Pour une demande présentée au Canada, seulement s’il remplit lui-même les conditions, notamment s’il vous connaît personnellement depuis au moins 2 ans. Le titre de notaire ne suffit pas. Ce que le notaire peut faire si personne ne se qualifie, c’est recevoir votre déclaration.
Si vous ne trouvez aucun répondant
Le Programme de passeport prévoit le formulaire Déclaration faute de répondant, souvent désigné sous le numéro PPTC 132. Vous devez :
- Obtenir le formulaire. Il n’est pas accessible en ligne. Au Canada, allez au point de service de passeport le plus près ou communiquez avec le Programme.
- Trouver une personne devant laquelle prononcer serment. Au Canada : un notaire public, un juge de paix ou un commissaire autorisé à faire prêter serment. Cette personne n’a pas besoin de vous connaître.
- Choisir vos références avec soin. Une personne nommée comme référence dans ce formulaire ne peut pas être désignée comme référence dans votre demande de passeport.
Ce chemin n’est pas le chemin par défaut. Essayez d’abord le répondant, car le dossier est plus simple. Il sert surtout aux nouveaux citoyens dont les proches de longue date sont à l’étranger, aux personnes dont l’entourage n’a pas de passeport admissible, ou à celles dont le répondant habituel est décédé ou parti.
Le rendez-vous avec Minute Notary
Nous recevons cette déclaration en personne seulement. Le notaire se déplace chez vous, partout en Ontario. Réservez par le lien Déclaration faute de répondant ou appelez le (613) 434-5555. Le site et le rendez-vous sont en anglais. Si l’anglais vous pose problème, venez avec un interprète neutre.
Apportez :
- le formulaire remis par le Programme, non signé;
- une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement;
- vos photos de passeport et les photocopies des 2 côtés de vos documents d’identité, s’il y a lieu. La page officielle prévoit que le répondant ou le signataire autorisé signe et date ces copies. Suivez les instructions de votre formulaire pour le signataire.
Le notaire confirme votre identité, reçoit votre déclaration, vous regarde signer, puis signe et appose son sceau. Il ne vérifie pas si le Programme acceptera votre demande. Il ne remplit pas votre formulaire de passeport et ne donne pas d’avis juridique. C’est le Programme de passeport qui décide.
Si vous habitez Gatineau
Le passeport relève du gouvernement fédéral, mais nos visites se font en Ontario seulement. Vous pouvez nous donner rendez-vous du côté ontarien, ou vous adresser à un notaire ou à un commissaire à l’assermentation au Québec. Minute Notary n’est pas un notaire du Québec.
Erreurs fréquentes
- Chercher un médecin ou un avocat. Au Canada, ce n’est pas nécessaire.
- Oublier que le passeport du répondant compte. Il doit être de 5 ou 10 ans, et valide ou expiré depuis moins d’un an.
- Nommer votre répondant comme référence. C’est interdit.
- Nommer un parent comme référence. Il peut être répondant, mais pas référence.
- Demander un renouvellement qui n’y a pas droit. La demande est rejetée et renvoyée.
- Signer la déclaration avant le rendez-vous. Elle se signe devant la personne qui la reçoit.
- Chercher le formulaire sur le Web. Il n’y est pas : demandez-le au Programme.
Questions fréquentes
Qui peut être répondant pour un passeport canadien?
Pour une demande présentée au Canada, n’importe quelle personne qui a 18 ans ou plus, a la citoyenneté canadienne et vous connaît personnellement depuis au moins 2 ans. Elle doit avoir un passeport canadien de 5 ou 10 ans, valide ou expiré depuis moins d’un an, et avoir eu 16 ans ou plus au moment de le demander. Elle doit aussi être disponible si le Programme la contacte et pouvoir communiquer en français ou en anglais.
Un membre de ma famille peut-il être mon répondant?
Oui. La page officielle précise que votre répondant peut être un membre de votre famille ou une personne qui habite à la même adresse que vous, si cette personne remplit toutes les exigences. Ne confondez pas avec les références : un membre de votre famille ne peut pas être une référence.
Ai-je besoin d’un répondant pour renouveler mon passeport?
Non. Vous n’avez pas besoin de répondant si vous renouvelez un passeport. Il faut que votre dernier passeport remplisse toutes les conditions de renouvellement, notamment qu’il ait été délivré quand vous aviez au moins 16 ans et dans les 15 ans précédant votre demande. Il vous faut quand même des références.
Mon répondant peut-il aussi être une référence?
Non. Vos références ne peuvent pas être votre répondant. Il vous faut 2 références, qui ont 18 ans ou plus, vous connaissent depuis au moins 2 ans et consentent à ce que vous donniez leurs coordonnées.
Un notaire peut-il être mon répondant?
Être notaire ne suffit pas pour une demande présentée au Canada. Le notaire doit remplir les mêmes conditions que tout le monde, y compris vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans. La liste de professions, où figure le notaire public, vise les demandes présentées depuis l’étranger.
Devant qui faire la Déclaration faute de répondant au Canada?
Selon la page officielle, devant un notaire public, un juge de paix ou un commissaire autorisé à faire prêter serment. Cette personne n’a pas besoin de vous connaître personnellement.
Où trouver le formulaire Déclaration faute de répondant?
Il n’est pas accessible en ligne. Au Canada, allez au point de service de passeport le plus près ou communiquez avec le Programme de passeport pour en obtenir une copie. Aux États-Unis, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat canadien le plus près, ou communiquez avec le Programme. Ailleurs, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat canadien le plus près.
Peut-on faire cette déclaration par vidéo avec Minute Notary?
Non. Chez Minute Notary, cette déclaration se fait en personne, à l’encre : le notaire se déplace chez vous, partout en Ontario. Apportez le formulaire non signé, votre pièce d’identité et vos photos de passeport.
Mon répondant peut-il me demander de le payer?
Non. Votre répondant ne peut pas vous demander de le payer pour remplir ses fonctions. Vous ne pouvez pas non plus l’aider à les remplir. S’il a besoin d’aide, communiquez avec le Programme de passeport.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide de l’IA.
À propos de l’auteur
Kai Mai
Rédaction, Minute Notary
Kai Mai rédige et révise les guides de Minute Notary à partir des pages officielles du gouvernement fédéral et de l’Ontario citées dans chaque article. Ces guides sont de l’information générale rédigée par notre équipe. Ils ne constituent ni un avis juridique ni une opinion professionnelle sur votre document. L’organisme qui reçoit le document a toujours le dernier mot.