Guides en français
Les documents de l’Ontario, expliqués en français
Cinq guides pour les francophones d’Ottawa, de l’Est ontarien et de la région de Gatineau. Chacun renvoie aux pages officielles et précise ce qui se fait par vidéo et ce qui exige une signature en personne.
- Honoraires
- À partir de 24,95 $ par sceau
- Rendez-vous
- En anglais, par vidéo ou en personne
- Version anglaise
- All guides in English
- 01Immigration et IRCC · 10 min de lectureAffidavit de traduction pour IRCC : qui le signe et comment l’assermenterSi votre traducteur n’est pas agréé, IRCC demande son affidavit avec la traduction. Qui peut traduire, qui prête serment, comment le faire par vidéoconférence et quand il faut un notaire en personne.Lire le guide
- 02L’essentiel sur les notaires · 11 min de lectureApostille en Ontario : les étapes pour un document destiné à l’étrangerLe Canada applique maintenant la Convention Apostille. Quel bureau délivre l’apostille, quand le notaire intervient, et pourquoi la signature se fait en personne, à l’encre.Lire le guide
- 03Immigration et IRCC · 12 min de lectureIMM 5409 : remplir et signer la Déclaration officielle d’union de faitLe formulaire IMM 5409 d’IRCC se remplit à deux et se signe devant un notaire ou un commissaire. Case par case, ce qu’il demande, qui le signe et pourquoi IRCC parle de signatures manuscrites.Lire le guide
- 04Voyages et passeports · 12 min de lectureLettre de consentement pour un enfant qui voyage : faut-il un notaire?La loi canadienne n’exige pas de lettre de consentement, mais le gouvernement la recommande dès qu’un enfant voyage sans ses deux parents. Qui signe, ce qu’elle indique et comment la faire signer.Lire le guide
- 05L’essentiel sur les notaires · 11 min de lectureRépondant de passeport canadien : qui peut signer, et que faire si personne ne le peutUn parent, un voisin ou un collègue peut être votre répondant de passeport s’il remplit les conditions. Qui peut signer, en quoi il diffère d’une référence, et la déclaration à faire si vous n’en trouvez aucun.Lire le guide
